VENDRE

Les étapes de vente d'une maison selon l'OACIQ

LE FORMULAIRE DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L’IMMEUBLE

Le formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble est une valeur ajoutée pour la protection de vos intérêts : il porte sur un ensemble d’éléments se rapportant à votre immeuble et sur lesquels vous êtes susceptible de pouvoir donner des informations exhaustives. En mettant cartes sur table grâce à ce formulaire, vous minimisez les risques de poursuites et permettez à l’acheteur potentiel de prendre une décision éclairée en obtenant des précisons sur l’état de votre propriété.

L’OACIQ recommande que ce formulaire soit rempli par votre courtier avec votre collaboration. Il saura vous aider à établir les particularités à déclarer sur votre propriété.

Votre courtier doit remplir avec vous toutes les sections en indiquant de bonne foi et au meilleur de votre connaissance les informations concernant votre immeuble, telles que :

  • l’année de sa construction et de son acquisition;
  • les servitudes;
  • les infiltrations d’eau et la contamination du sol;
  • la présence de dépôt d’ocre ou de pyrite;
  • l’état de la toiture, de la plomberie, du chauffage, etc.


  • Une fois rempli, le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble fera partie intégrante de votre contrat de courtage, auquel il doit être annexé. Si vous refusez de le remplir ou de le signer, le courtier ne pourra tout simplement pas vous représenter.

    LA MISE EN VALEUR DE VOTRE MAISON

    Le succès de la vente de votre maison dépend en partie de l’impression que les acheteurs potentiels en auront en la visitant. Sa mise en valeur revêt donc une importance primordiale!

    Passez d’abord en revue l’aspect visuel de votre résidence, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Si certains travaux s’annoncent nécessaires, voyez si vous ne pouvez pas les faire vous-même par souci d’économie, comme la peinture ou l’aménagement paysager. Ces améliorations augmenteront probablement vos chances de vendre votre maison plus rapidement.

    Un courtier vous aidera dans cet exercice et vous conseillera afin de créer chez vous l’ambiance idéale pour accueillir des visiteurs. Il prendra même des photos qui rendront votre maison encore plus attrayante pour d’éventuels acheteurs.

    RECEVOIR UNE PROMESSE D’ACHAT

    Avec une mise en marché efficace, attendez-vous à recevoir une promesse d’achat rapidement. Ce document contractuel sera utilisé par chaque acheteur potentiel pour vous faire une offre.

    Une promesse d’achat contient plusieurs éléments pertinents, comme :

  • le prix que l’acheteur vous offre pour votre propriété;
  • les biens qu’il souhaite voir inclus et exclus de la vente;
  • les date et heure limites fixées pour accepter la promesse d’achat.


  • Il est possible qu’un acheteur potentiel ne soit pas représenté par un courtier et qu’il doive faire affaire avec le vôtre pour remplir sa promesse d’achat. Comme votre courtier doit protéger et promouvoir vos intérêts, il ne divulguera aucune information confidentielle ou stratégique à votre sujet (par exemple si vous êtes pressé de vendre).

    Votre courtier doit vous présenter toutes les promesses d’achat qu’il reçoit. Dans le cas où plusieurs promesses d’achat arrivent en même temps, vous pourriez être tenté par celle qui offre le prix le plus élevé. Toutefois, l’acheteur potentiel peut rendre sa promesse d’achat conditionnelle à la réalisation de certaines demandes, et ces conditions peuvent jouer un rôle important dans votre décision.

    Les conditions les plus fréquentes sont l’inspection préachat de votre propriété par un professionnel ou un inspecteur en bâtiments, et l’obtention d’un nouvel emprunt hypothécaire. Lorsque vous acceptez une promesse d’achat comportant ces conditions, soyez prêt à recevoir la visite d’un inspecteur en bâtiments ou d’un expert qualifié, et à faire le suivi avec votre courtier au sujet de l’engagement hypothécaire de l’acheteur.

    Grâce à ses compétences d’analyse, votre courtier évaluera pour vous l’impact des conditions de chaque promesse d’achat, vous aidera à analyser les informations qu’elles contiennent et à gérer les différents délais qui s’y rattachent. Vous trouverez ainsi le juste équilibre entre les conditions de l’acheteur et le prix que vous demandez.

    Pour éviter tout ennui, répondez à toutes les promesses d’achat que vous recevez, même si c’est pour les refuser. Si l’une d’elles correspond exactement à ce que vous attendiez pour la vente de votre maison, il ne vous reste plus qu’à l’accepter et à vous engager à vendre votre propriété. Sinon, passez à l’étape de la contre-proposition.

    JONGLER AVEC DES CONTRE-PROPOSITIONS

    Vous avez reçu une promesse d’achat qui vous intéresse, mais vous souhaitez y faire certains ajustements avec l’aide de votre courtier? Vous pouvez faire une contre-proposition à l’acheteur, qui a comme effet de signaler votre refus de la promesse d’achat telle que proposée, en accompagnant ce refus d’une nouvelle proposition qui vous serait acceptable, par exemple en modifiant le prix de vente.

    À son tour, l’acheteur peut utiliser un formulaire de contre-proposition en réponse à votre contre-proposition, et ainsi de suite. Une contre-proposition a pour effet d’annuler toutes les contre-propositions précédentes faites par l’acheteur ou par le vendeur.

    L’entente qui vous liera à l’acheteur sera constituée de la promesse d’achat telle qu’elle a été modifiée seulement par la dernière contre-proposition, sans égard aux contre-propositions précédentes. Un courtier saura gérer tous ces échanges de documents en respectant les échéanciers qui s’y rattachent, en plus de vous représenter dans le cadre des négociations.

    LE TRANSFERT DE VOTRE PROPRIÉTÉ

    Une fois la promesse d’achat ou la contre-proposition acceptée et toutes les conditions réalisées, l’étape suivante consiste à officialiser la transaction chez le notaire par la signature de l’acte de vente. Même à cette ultime étape, votre courtier demeure présent et disponible. Posez-lui toutes les questions nécessaires afin qu’aucun doute ne subsiste dans votre esprit.

    Référence: OACIQ

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